C.G.V.

Conditions générales de vente :

 

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via courrier électronique, postal ou sur le site www.lafauteavoltaire.fr par un client, personne physique ou morale. Toute commande passée entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.

Contact :

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre internet et ses limites, à savoir ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques, ainsi que les risques éventuels d’interruption, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations et enfin les risques inhérents à toute connexion sur le réseau. D’autre part, La faute à Voltaire s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu notamment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique, sans que cela n’engage sa responsabilité.

Commande :

Les commandes sont passées à l’ordre de La faute à Voltaire sur le site , par e-mail ou courrier postal. Passer une commande à l’aide du formulaire de devis ou par messagerie électronique valide la volonté d’acheter le service commandé et constitue donc l’engagement à part entière de s’acquitter du paiement de la facture. Toute commande ne sera validée qu’après l’envoi par La faute à Voltaire d’un e-mail de confirmation du devis comportant un numéro. Aucune commande ne sera acceptée sans cette confirmation préalable.

Devis :

La remise d’un devis n’engage pas La faute à Voltaire quant à son exécution. La faute à Voltaire se réserve le droit de refuser une commande (sans verser une quelconque indemnité) si les pièces et fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis. Tout devis établi est valable deux mois à compter de sa date d’émission, sauf accord écrit. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés. Le devis ou l’e-mail de commande feront acte de commande une fois retournés et acceptés par écrit par le client.

Barème étudiant :

Ne seront éligibles au barème étudiant que les documents explicitement liés à un travail scolaire : thèses, mémoires, rapports de stage, etc.

Droit de rétractation :

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de la commande ou de la validation d’un devis. Si le client souhaite changer d’avis et annuler sa commande, il peut le faire par l’envoi d’un simple message électronique ou par courrier postal. Aucune demande orale de rétractation ne sera prise en compte. Durant ce délai, le client pourra annuler sa commande sans avoir à fournir de justificatif ou d’explication.

Il ne sera redevable d’aucune somme au titre de pénalité ou autre. Tout acompte versé à la commande lui sera remboursé intégralement, au plus tard dans les 30 jours après la notification de sa rétractation (réf : Code de la consommation, art. L121-20-1).

Paiement :

Les documents à corriger ne seront retournés au client qu’après paiement de la somme dûe, par chèque, virement bancaire, paiement en ligne ou Paypal. Toutes les informations, bancaires et autres, nécessaires au paiement en ligne sont données directement sur le site de Paypal. La faute à Voltaire n’y a en aucun cas accès et ne saurait être tenu pour responsable des problèmes survenus sur le site de Paypal. Pour les factures établies au nom d’un tiers à la demande d’un donneur d’ordre, ces derniers sont solidairement responsables pour le paiement ainsi que de l’exécution des autres engagements prévus dans ces conditions générales de vente.

Livraison :

La livraison est effectuée dès réception du solde de la facture. Les livraisons sont assurées par :

– La Poste : par acheminement normal. Un autre type d’acheminement pourra être envisagé à la demande du client uniquement, qui en assumera les frais. Des délais de livraison peuvent être donnés à titre indicatif, mais leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendie, fermeture des gares et force majeure.

– E-mail : La faute à Voltaire ne pourra être tenu pour responsable des défaillances techniques des serveurs de messagerie, ni de son propre serveur internet. Ces éventuelles défaillances ne sauraient motiver un abandon de la commande, une remise ou une indemnité.

Si un fichier réceptionné par le client se révèle défectueux, La faute à Voltaire s’engage à retourner un nouvel exemplaire du travail, sachant que toute défectuosité ne donnera pas droit à remboursement, remise ou indemnité.

Délai de livraison :

Le délai de livraison est fixé avec le client en fonction de ses besoins et des engagements de La faute à Voltaire auprès d’autres clients, au moment de la commande. En acceptant la commande, La faute à Voltaire déclare tacitement être en mesure de fournir le service demandé dans les délais déterminés. Dans le cas contraire, La faute à Voltaire informera son client de son impossibilité d’honorer ce contrat dans les dits délais en vue d’une négociation. Si les deux parties ne peuvent trouver un accord, la commande ne sera pas validée.

Propriété intellectuelle des documents travaillés :

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le client est et reste propriétaire des textes, une fois ceux-ci corrigés et retravaillés. La faute à Voltaire ne procède à la rédaction d’aucun texte et cède son droit de propriété sur les fragments de texte qui auront été réécrits au cours de la correction du document. La faute à Voltaire s’engage à ne pas faire valoir ses droits au titre de la propriété intellectuelle sur les textes qui lui auront été confiés pour toute sorte de correction.

Clause de confidentialité :

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, La faute à Voltaire garantit à sa clientèle les clauses suivantes : pour toute livraison devant être adressée à une personne différente du signataire de la commande, ses coordonnées doivent impérativement être indiquées dans le devis ou sur le bon de commande. Leur divulgation implique la responsabilité du signataire de la commande et non celle de La faute à Voltaire. Sans autorisation particulière du mandataire, La faute à Voltaire s’engage à ne jamais divulguer à qui que ce soit les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la correction.

Conservation des documents limitée :

La faute à Voltaire tiendra à la disposition de sa clientèle une copie des documents confiés et corrigés durant une période de trois mois. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail, ou contre remboursement par voie postale, sans aucun engagement de résultat de la part de La faute à Voltaire.

Au terme de cette période d’archivage, les documents seront détruits.

Responsabilité du client :

La faute à Voltaire n’a pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés et ne peut être tenu pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. La faute à Voltaire se réserve le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui lui sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, racistes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

Responsabilité de La faute à Voltaire :

Les travaux confiés à La faute à Voltaire sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage à La faute à Voltaire pour être revu. L’intervention dans ce cas ne génèrera aucun frais supplémentaire au client. La faute à Voltaire supportera les frais de livraison par e-mail ou voie postale (tarif courant et uniquement si une livraison par voie électronique est techniquement irréalisable).

Réclamations :

Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou par courrier, dès le jour de la réception de la livraison. À défaut de réclamation dans un délai de 24 h à compter de la date de livraison des documents, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours. Les commandes ne prennent effet qu’au terme du délai de rétractation légal si le client n’a manifesté aucune volonté de se rétracter. Dans le cas contraire, ce sont les dispositions inhérentes à la clause de rétractation qui priment.